Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part BIALEK Pawel "KATINEL" immatriculée au RCS d'Orleans sous le numéro 924 994 221, ayant son siège au 60 rue de Bourgogne, 45200 Amilly, France, et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.katinel.com, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.katinel.com (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions.

Ce site web est exploité par BIALEK Pawel "KATINEL". Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à BIALEK Pawel "KATINEL". Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par BIALEK Pawel "KATINEL" à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

Le terme "Produits" désigne les produits disponibles à la vente sur le Site.

En visitant notre site et/ou en achetant les produits auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes « Conditions Générales de Vente», y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions Générales de Vente sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions Générales de Vente. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions Générales de Vente en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de nos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

SECTION 3 – PRIX

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros et incluent toutes les taxes.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans notification préalable.

Les prix facturés au client sont ceux qui sont affichés sur le Site au moment de la passation de la commande

SECTION 4 – PRODUITS

Les Produits disponibles à la vente sont généralement des articles d'occasion, à moins d'indication contraire.

Nous avons pris grand soin de capturer les images les plus fidèles possibles de nos Produits. Cependant, il est important de noter que les nuances de couleur ou de texture peuvent légèrement différer de l'objet réel. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une correspondance exacte entre les produits et les photographies.

De plus, il se peut que toutes les caractéristiques des produits ne soient pas entièrement détaillées. Les utilisateurs sont encouragés à contacter notre service clientèle à l'adresse suivante : contact@katinel.com pour obtenir des informations supplémentaires.

En acceptant ces termes, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des dispositions de cette article et consent expressément à ne pas engager notre responsabilité, sauf en ce qui concerne les obligations légales impératives telles que la garantie de conformité.

Nos Produits représentent des luminaires anciens. Leurs systèmes électriques sont également anciens et ne répondent pas aux normes actuelles en vigueur. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en matière de sécurité et nous ne saurons pas être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.

SECTION 5 – COMMANDE

Le Client a la liberté de parcourir le Site sans aucune obligation d'achat.

Pour passer une commande, le client sélectionne les produits désirés sur le site et les ajoute à son panier.

La création d'un compte personnel n'est pas obligatoire pour effectuer un achat. Cependant, certaines données personnelles du Client sont nécessaires pour garantir le bon traitement de la commande.

Si le Client le souhaite, il peut créer un compte personnel qui lui permettra notamment de suivre l'historique de ses commandes et de retrouver les confirmations et factures correspondantes. La création de ce compte nécessite également la fourniture de certaines informations personnelles.

Il est de la responsabilité du Client de fournir des informations complètes, à jour et sincères. Certaines de ces informations sont obligatoires pour assurer le bon déroulement de la commande, ce que le Client reconnaît expressément.

Une fois la commande finalisée, nous confirmons sa prise en charge en envoyant un e-mail au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

La commande est considérée comme validée une fois que le paiement a été intégralement effectué.

En tout état de cause, nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice subi par le client et ne pouvons être tenus à aucun dommage-intérêt.

SECTION 6 – LIVRAISON

Les frais de livraison, comprenant toutes les taxes applicables, seront clairement indiqués sur le Site lors du processus de commande et doivent être acceptés par le Client lors de la validation de sa commande.

Les délais de livraison, précisés sur le site, dépendent du mode de livraison choisi par le Client. À noter que les délais de livraison n'incluent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Ces délais englobent à la fois la préparation et l'expédition de la commande ainsi que le temps nécessaire pour que les produits soient acheminés jusqu'au point de livraison choisi par le Client, qu'il s'agisse de son adresse postale ou d'un point-relais.

Nous collaborons avec des prestataires externes pour la livraison, ce qui peut parfois impacter les délais indiqués sur le site. Dans ce cas, nous déclinons toute responsabilité pour les retards d'acheminement et les éventuelles conséquences qui pourraient en découler.

Lorsque la livraison requiert une signature, celle-ci atteste de la réception conforme du colis. Le transfert des risques et de la responsabilité concernant les produits se produit au moment de la réception par le client. Il incombe donc au client de vérifier à la réception que la commande est complète, conforme et non endommagée. En cas de non-conformité, le client s'engage à refuser la réception de la commande et à apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute commande réceptionnée avec signature est considérée comme conforme, complète et en parfait état.

SECTION 7 – PAIEMENT

Le Client a la possibilité de régler ses achats sur le site www.katinel.com par les moyens suivants :

• Carte bancaire Visa, Mastercard, Maestro et American Express
• Via la plateforme de paiement sécurisé PayPal.

Concernant le paiement par PayPal, les conditions de paiement sont spécifiques à la plateforme du prestataire PayPal. Toutes les conditions et modalités relatives au paiement par PayPal sont régies par les Conditions Générales d’Utilisation de cette plateforme. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement PayPal.

SECTION 8 – RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client bénéficie d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout produit, à condition qu'il soit dans son état d'origine (tout produit endommagé, incomplet ou altéré ne sera pas accepté), et ce, sans pénalité.

Il est de la responsabilité du client de placer le Produit dans un emballage approprié sur lequel sera apposée l'étiquette de retour.

Le retour du Produit s'effectue sous la responsabilité du client. En cas de perte, de vol ou de dommage lors du retour du produit, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement du produit retourné.

L'adresse de retour est la suivante : KATINEL, 60 rue de Bourgogne, 45200 Amilly, France.

ARTICLE 9 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 10 – GARANTIE LEGALE

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits disponibles sur notre site bénéficient des garanties légales, notamment la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties permettent aux clients de retourner les Produits défectueux ou non conformes sans frais supplémentaires.

Garantie contre les vices cachés : En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, nous sommes tenus de garantir les produits contre les défauts cachés les rendant impropres à l'usage ou affectant significativement leur utilisation prévue. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour intenter une action. Dans le cadre de cette garantie, nous nous engageons, après évaluation du vice, soit à rembourser intégralement le prix du Produit concerné, soit à rembourser partiellement le prix si le Client décide de le conserver.

Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, nous sommes tenus de fournir des Produits conformes à la commande de chaque Client, c'est-à-dire des Produits correspondant à leur description. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison pour intenter une action en cas de défaut de conformité, étant entendu que tout défaut constaté dans ce délai est présumé exister dès la livraison. Dans le cadre de cette garantie, nous nous engageons soit à rembourser le prix du produit concerné, soit à échanger le produit défectueux contre un produit conforme à la commande, si cela est possible.

ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Bialek Pawel Katinel, ne peut en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout Produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout Produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou Produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.

Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Nos Produits représentent des luminaires anciens. Leurs systèmes électriques sont également anciens et ne répondent pas aux normes actuelles en vigueur. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en matière de sécurité et nous ne saurons pas être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers. Nous ne serons pas également responsable des conséquences d'utilisation de nos Produits.